J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18792
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Arrêté du 13 novembre 2000 portant détachement (inspection générale de l'industrie et du commerce)
NOR : ECOP0000778A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 13 novembre 2000, M. Aubert (Jean-Pierre), inspecteur général de l'industrie et du commerce, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense en qualité de délégué interministériel aux restructurations de défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 17 juillet 2000.